Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service The Arch. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Éditeur

Le service The Arch est édité par ALFRED PRODUCTION, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le SIREN 810 539 866, SIRET 810 539 866 000 30, n° de TVA intracommunautaire FR39810539866, dont le siège social est situé au 66 Rue Des Chalets, 31000 Toulouse, France, représentée par sa Présidente Mme Cécile Buono. Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Contact : management@rart-digital.com

2. Le service

The Arch est un service en ligne permettant de générer des clips vidéo musicaux et des séquences visuelles à partir de prompts texte, de fichiers audio et d'images de référence, en utilisant des modèles d'intelligence artificielle générative.

Le service est fourni "en l'état". Les résultats générés peuvent varier en qualité et nous ne garantissons pas un résultat spécifique. L'utilisateur reste responsable de la légalité des contenus qu'il fournit (audio, images, prompts).

3. Compte et éligibilité

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service.
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous informer sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

4. Tarifs, abonnements et crédits

Le service est proposé selon les modalités suivantes :

• Devise : tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD).
• Plans payants : Starter ($19/mois), Creator ($49/mois), Studio ($149/mois), facturés mensuellement par reconduction tacite.
• Packs de crédits : achats ponctuels valables sans limite de durée tant que le compte est actif.
• Mode clé API : le coût d'un rendu en crédits est majoré de 20 % en mode Centralisé (clé Gemini fournie par ALFRED PRODUCTION) pour couvrir les frais d'API Google. Le mode BYOK n'inclut pas cette majoration.
• Crédits mensuels : non reportables, ils expirent à la fin de chaque période de facturation.
• TVA : applicable selon le pays de l'acheteur. La TVA intracommunautaire est gérée par Stripe.
• Résiliation : vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Clés API Gemini

En mode BYOK (Bring Your Own Key), vous fournissez votre propre clé Google Gemini API et payez directement Google pour son utilisation. Cette clé est chiffrée AES-256-GCM avant stockage et utilisée uniquement pour exécuter vos rendus.

En mode Centralisé, nous fournissons une clé Gemini partagée. Une majoration de 20 % est appliquée sur le coût en crédits de chaque rendu pour couvrir nos frais d'API. Vous pouvez changer de mode à tout moment depuis vos paramètres.

6. Contenus et œuvres générées

Contenus uploadés. Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous nous fournissez (audio, images de référence). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée pour les traiter aux seules fins de fournir le service.

Vidéos générées. Les vidéos générées par The Arch sont mises à votre disposition avec une licence d'utilisation commerciale. Vous êtes responsable de leur conformité aux droits de tiers (droits d'auteur sur la musique, droit à l'image des personnes représentées, etc.).

Garanties de l'utilisateur. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tous les contenus que vous fournissez, et que leur utilisation n'enfreint aucun droit de tiers.

7. Usages interdits

L'utilisation du service est strictement interdite pour :

• Générer ou diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, harcelants, à caractère pédopornographique ou incitant à la violence.
• Représenter des personnes réelles sans leur consentement explicite (deepfakes, atteintes au droit à l'image).
• Enfreindre des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, droits voisins) appartenant à des tiers.
• Utiliser des musiques protégées sans autorisation des ayants droit.
• Tenter de contourner les limites techniques du service ou ses systèmes de sécurité.
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou de blanchiment.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit préalable.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service constituant une prestation pleinement exécutée dès le déclenchement d'un rendu vidéo, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours en validant votre achat lors du paiement. Cette renonciation vous est rappelée et explicitement acceptée au moment du checkout.

Les abonnements peuvent être annulés à tout moment et l'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé. Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Les crédits restants ne donnent pas lieu à remboursement en espèces.

9. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir un taux de disponibilité spécifique. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou en raison de causes indépendantes de notre volonté (pannes de prestataires tiers, force majeure, etc.). Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

10. Responsabilité

ALFRED PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, de revenus ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Le service repose sur des prestataires tiers (Google, Stripe, RunPod, etc.). Toute défaillance de ces tiers échappe à notre contrôle et ne peut engager notre responsabilité.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation entraîne la suppression de votre accès au service à l'issue de la période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, notamment au titre des usages interdits visés à l'article 7.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable par contact à management@rart-digital.com, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.